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  LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 12 MAI 2011
 

Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 12 Mai 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté le projet d'ordonnance suivant :


- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique. Le Projet de loi apporte une modification à l'Article 10 de la loi n° 2010-043 portant organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ce afin de permettre à d'autres départements ministériels d'avoir sous leur tutelle des universités spécialisées dans des domaines relevant de leurs compétences.

Il a également examiné et approuvé les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant concession définitive de terrain au profit de l'Ambassade de la République Populaire de Chine.

- Projet de décret portant concession définitive de terrain au profit de l'Ambassade de la République du Soudan.

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 428 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tasiast Sud (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (TML).

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 437 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de N'Dauas (Wilaya de de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (TML).

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 525 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tiferchai Ouest (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S.a (AMM).

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 526 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Aghazent (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S.a (AMM).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 996 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone de Tamourt Lebghar (Wilaya du Brakna) au profit de la société Compagnie Indo-française de Commerce Pvt Ltd (CIFC).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1245 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Agoueililat (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) ou profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1246 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Sbakh Hegat (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1339 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bourjeimat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1377 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Boulli Nord (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Mauritanian Copper Mines S.A.(MCM.S.A).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1378 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Boulli (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Mauritanian Copper Mines S.A.(MCM.S.A).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1379 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Boulli Sud (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Mauritanian Copper Mines S.A.(MCM.S.A).

- Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1418 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Zeilouf (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).

Le Premier Ministre a présenté une communication sur l'état d'avancement de l'exécution du Programme Solidarité 2011 dans ses différents volets. Ce programme lancé il y a plus de 3 mois par son Excellence le Président de la République continue à donner des résultats hautement positifs :

- Il a permis l'accès aux produits alimentaire principaux (mil, sucre, riz, blé), à des prix abordables, en moyenne à 49000 familles / jour à Nouakchott et à 72000 familles /jour à l'intérieur du pays soit au total 151 000 familles/jour;

- Il a permis l'amélioration de la production agricole à travers la réalisation d'infrastructures et aménagements agricoles (digues, diguette, clôture de champs ;

- Il a contribué à l'amélioration de l'environnement et à la protection des infrastructures socio économiques ;

- Il va permettre de créer beaucoup d'emplois en particulier pour les non qualifiés, soit 20 092 emplois temporaires non qualifiés auxquels s'ajoutent ceux déjà existants à savoir 550 emplois qualifiés au profit des agronomes et techniciens d'encadrement agricoles ainsi que 352 gérants de boutiques et 102 surveillants recrutés.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire a présenté une communication sur l'état d'avancement du Plan d'action triennal du secteur de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.

La communication présente l'état d'exécution du plan d'action triennal du département qui présente des réalisations significatives dans les domaines de restructuration de quartiers précaires, de la création de nouvelles agglomérations, de la rénovation et de la construction de bâtiments et infrastructures de l'administration,

Le Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative au processus d'élaboration d'une loi d'orientation agricole.

La communication met en exergue la faible contribution du secteur agricole à la sécurité alimentaire et à la croissance économique du pays malgré le potentiel qui existe et l'importance des investissements consentis audit secteur ; elle met en relief l'exigence d'une nouvelle vision stratégique du secteur et partant la nécessité de promulguer une loi d'orientation agricole qui met en place un cadre de développement cohérent et durable pour le secteur aux fins d'une plus grande contribution au développement économique et social du pays par ce dernier ;

Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays.

La communication informe d'une situation sanitaire relativement calme et du lancement de la campagne de riposte à la rougeole dans les wilayas des 2 Hodhs, et l'Assaba.



 
   
 
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